STATUTS
D’une association déclarée sous le régime
De la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
MOTO CLUB VIDAUBANAIS
« Les Motards Cools »
Cette association a pour but de :
Promouvoir la pratique de la moto à travers le tourisme,
Offrir à ses adhérents des facilités d’achat pour l’équipement des motos et motards,
Organiser toute manifestation permettant de promouvoir la moto et la pratique de celle-ci,
Créer toute activité touchant de près ou de loin la moto,
Découvrir le patrimoine culturel lors de randonnées moto.
Le siège social est fixé à :
83550 VIDAUBAN Chez Mr BRUNO 635 Bd des Vallons 4 lotissement des Ecoles
Il pourra être transféré par simple décision du bureau : l’approbation par l'assemblée générale sera nécessaire.
La durée de l’association est illimitée
L'association se compose de membres actifs (adhérents).
Pour être adhérant, il faut :
Adresser une demande par écrit au président, (se référer a l'article 6 du présent STATUT)
Avoir une moto au minimum de 250cc pour les titulaire du permis
Les adhérents possédant une moto sont tenus de présenter une copie de la carte grise de celle-ci ainsi que l'attestation d'assurance correspondante le jour de l'inscription au moto club
Acquitter la cotisation annuelle fixée par les membres du bureau
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
La qualité de membre se perd par :
la démission
le décès
la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation
pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Les membres de l’association qui cessent d’en faire partie, pour toute cause quelconque, n’ont aucun droit sur l’actif de l’association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.
Les ressources de l'association comprennent :
Les cotisations des adhérents
Les subventions des collectivités locales et territoriales
Les dons manuels
Les ressources provenant de la vente de produits
Et toutes ressources non interdites par la loi.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an. Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau.
ARTICLE 10 : le bureau
L’association est dirigée par un bureau composé de 6 membres élus pour 1 année (3 membres titulaires + 3 membres suppléants). Tous les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Composition du bureau membres titulaires :
Un président :
Le président est le garant de la bonne marche de l’association dont il est l’animateur principal. Il représente l’association en justice et dans les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et préside les assemblées générales. Le président présente le rapport d’activités de l’exercice écoulé. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Un trésorier :
Le trésorier prépare le budget de l’association, encaisse et comptabilise les cotisations, prévoit et règle les dépenses, établit les demandes de subventions, recherche les ressources, présente le bilan financier (compte de gestion de l’exercice passé) à l’assemblée générale, le tout en relation avec le Président
Un secrétaire :
Le secrétaire assure le fonctionnement administratif de l’association (tenue des différents registres, rédaction des procès-verbaux, etc..). En particulier, il transcrit sur le registre spécial les modifications apportées aux statuts, les changements survenus dans l’administration ou la direction, les changements de siège social, les acquisitions ou aliénations d’immeubles, les dates de délivrance des récépissés de déclaration par les services préfectoraux.
Composition du bureau membres suppléants :
Un vice-président
Un trésorier adjoint
Un secrétaire adjoint
Les membres suppléants sont élus par l’assemblée générale.
Leurs fonctions sont attribuées par les membres titulaires du bureau.
ARTICLE 11 : Réunion bureau
Le bureau se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
ARTICLE 13 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoins est, ou sur la demande la moitié des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 14 : Dissolution
Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale extraordinaire « a une association Vidaubanaise. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens du club.
ARTICLE 15 : Les sorties et Animations
"Les sorties Moto sont réservées aux adhérents du moto club"
Les inscriptions
Toutes les inscriptions aux sorties et diverses animations n'etans pas parvenu dans le temps impartie ne serons pas prise en compte
Tous règlement relatif a une Sortie ou a une Animation n'étant pas parvenue dans le temps impartie annuleras l'inscription
Aucun remboursement relatif a une sortie ou a une animation ne pourras être réclamer par un Adhérant et ce pour quelques raisons que se soit (sauf annulation par le moto club)
Responsabilité
Lors des sorties une organisation est prévu tout adhérant inscrit a celle ci devra la respecter.
Seul les membres du bureau présents lors d une sortie ou animation aurons autorité pour en modifier l'organisation.
Une décharge de responsabilité devra être rempli par chaque Adhérant (pilote, passager) , de plus un rappel concernant l'article sera mentionné sur le bulletin d'inscription pour chaque sortie moto ou animation, détail ci dessous.
DECHARGE DE RESPONSABILITE
Je, soussigné : ____________________________________,
membre du moto club Les Motards Cools, reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur et des dispositions qui suivent, et m’engage à les appliquer et/ou les respecter à chaque sorties ou manifestations organisées par le moto club.
1. Mon véhicule est assuré lors des sorties effectuées avec le moto club.
2. Mon véhicule est en règle avec la loi française (état des pneus, éclairage, etc.)
3. En cas d’infraction au code de la route (excès de vitesse, alcoolémie, défaut de permis, etc.). J’en assumerais donc l’entière responsabilité.
4. En cas de chute, de dégât sur mon véhicule. le moto club ne peut être tenu pour responsable. J’en assumerais donc l’entière responsabilité.
5. Je reconnais participer aux différentes activités proposées de mon plein gré et renonce de fait à toute poursuite envers le moto club.
Fait à :…………………………………… le :……………………………………………
Signature à faire précéder de la mention « lu et approuvé »
Les cas exceptionnels
Toutes personnes voulant adhérer au moto club pourra demander à faire une sortie avant de se positionner en outre le prix de sa participation pourra être réévalué à la hausse
Le moto club se réserve le droit d'imposer une sortie à un éventuel candidat à l'adhésion afin de se positionner sur le fait d'accepter la dite adhésion en outre le prix de sa participation pourra être réévalué à la hausse
Le moto club se reserve le droit d'exclure d'une sortie (le jour même de la sortie) un adhérant n'étant pas en sécurité ou avec une moto non sécurisée ( Pneus usagés ,éclairage non conforme ,etc.etc) ou en cas d’infraction au code de la route (excès de vitesse, alcoolémie, defaut de permis ou assurance…)
LE PRESISENT LE TRESORIER LE SECRETAIRE
Mr Bruno.P Mr Schepetlevane.M Mr Porcheron.L
LE VICE PRESIDENT LE TRESORIER ADJ SECRETAIRE ADJ
Mr Gerard .M Mr Robineau.S Mr Fourniandou.P